L'Assemblée des Français de l'étranger
Qu'est-ce que l'Assemblée des Français de l'étranger ?
Que font vos élus ? Ils vous représentent auprès des autorités françaises et défendent vos intérêts. Ils sont en communication permanente avec l'Ambassade et les Consulats de France (pour mémoire, il y a 2 consulats dans la circonscription de San Francisco, et 8 dans celle de Washington). Vous pouvez saisir les conseillers en cas de difficultés, en particulier avec les services officiels français. En plus de la participation aux deux sessions plénières (voir ci-dessous), les élus sont membres de droit de différentes commissions qui se réunissent dans le (ou les) consulat(s) de leur circonscription :
Mode d'élection : Le mandat des Conseillers est de 6 ans. Ce mandat est bénévole, avec une indemnité de fonctionnement forfaitaire. L'Assemblée est renouvelée par moitié tous les 3 ans : Europe/Asie/Levant/Océanie d'une part, Amérique/Afrique d'autre part (le prochain scrutin, qui aura lieu le 7 juin 2009, concernera ces deux derniers continents). Chaque continent est découpé en circonscriptions de taille variable, en fonction du nombre de Français qui y résident, des superficies concernées, et des conditions de circulation. Une circonscription peut, selon le cas, être composée d'un pays (Belgique, ou Israël, par exemple), de plusieurs pays (circonscription de Tokyo, par exemple : Mongolie, Japon, Corée du sud, Chine), ou une partie d'un pays (circonscription de San Francisco, par exemple). Il y a deux modes d'élection, selon le nombre de sièges à pourvoir :
Fonctionnement de l'Assemblée : Le président de l'Assemblée est le Ministre des Affaires étrangères, qui dans la pratique ne siège pas. La présidence effective de l'Assemblée est exercée par 3 vice-présidents (élus en son sein), qui forment le Collège des vice-présidents. Ce Collège est élu pour une période de 3 ans, et est renouvelé à chaque renouvellement de l'Assemblée. L'Assemblée fonctionne de la même manière qu'une assemblée parlementaire : ses membres sont répartis en Commissions; les textes provenant de celles-ci sont votées en séance plénière et présentées au gouvernement.
L'Assemblée fonctionne en Session plénière d'une semaine, deux fois par an (septembre et mars). Son bureau se réunit à Paris une fois par trimestre (en particulier, pendant les sessions plénières). L'Assemblée des Français de l'étranger est le nom que porte, depuis la loi N° 2004-805, l'ancien Conseil Supérieur des Français de l'étranger qui avait été créé en 1948. L'Assemblée des Français de l'étranger a pour mission de conseiller le gouvernement sur les aspects de la vie des Français qui résident hors de France. On trouvera quelques textes réglementaires sur le site officiel de l'Assemblée. L'Assemblée des Français de l'étranger est ainsi définie (par l'article 1A de la Loi n°82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger modifié par Loi n°2004-805 du 9 août 2004) :
Dans les matières ressortissant directement à sa compétence, l' Assemblée des Français de l'étranger peut être consultée par le Gouvernement sur les projets de textes législatifs et réglementaires. Elle est appelée à donner son avis sur tout autre projet que lui soumet le Gouvernement. Elle peut également, de sa propre initiative, adopter des avis, des vœux et des motions sur tout sujet concernant les Français établis hors de France et le développement de la présence française à l'étranger. »
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