Elections F

Élections françaises

Nota : Les liens ci-dessous vous renvoient au site du Ministère des Affaires Étrangères.

Un(e) Français(e) établi(e) à l'étranger peut voter dans son consulat pour les référendums et les élections présidentielles, ainsi pour l'élection des représentants des Français établis hors de France à l'Assemblée des Français de l'Étranger (A-F-E.). Il(elle) doit être inscrit(e) sur une liste électorale d'une commune de France pour pouvoir voter aux autres scrutins : élections européennes (élection des députés au Parlement européen), et françaises (municipales, cantonales, régionales, législatives).

Nota : Toutes les listes électorales sont closes le 31 décembre de chaque année (et publiées le 31 mars suivant).

Comment exercer votre droit de vote

1) Vous êtes déjà inscrit(e) sur la liste électorale d'une commune de France.

En France, on ne vote plus par correspondance depuis longtemps. Vous pouvez toutefois donner une procuration à une personne (qui sera votre mandataire) inscrite sur une liste électorale de la commune où vous êtes inscrit(e) (quel que soit l'arrondissement où votre mandataire réside pour Paris, Lyon et Marseille). Vous trouverez les explications en cliquant sur ce lien : Procuration : comment voter par personne interposée.

Pour établir une procuration, adressez-vous au Consulat de France dont vous dépendez (cliquez ici pour la liste des consulats). En plus, quelques semaines avant les élections, chaque Consulat tient des permanences dans les grandes villes des États qu'il couvre.
Attention : Les Consuls honoraires ne peuvent établir une procuration que s'ils sont de nationalité française. Dans tous les cas, renseignez-vous auprès du Consulat de France dont vous dépendez.

2) Vous n'êtes pas inscrit(e) sur une liste électorale dans une commune de France :

Les listes électorales sont arrêtées au 31 décembre de chaque année. L'expérience de 1997 montrant que des scrutins peuvent avoir lieu de façon imprévue, assurez-vous, auprès du consulat dont vous dépendez, que vous êtes bien inscrit.

Formulaire de demande d'inscription dans une commune de France (Référendums , élections Présidentielles). Cette inscription nécessite l'inscription au consulat.

3) Marche à suivre pour déposer une demande d'inscription tardive sur une liste électorale consulaire :

Pour demander au Tribunal d’instance du 1^er arrondissement de Paris son inscription ou sa radiation d’une liste électorale consulaire, un(e) Français(e) doit fournir les éléments suivants :

	nom de famille, nom d’usage, prénoms, date et lieu de naissance, adresse ;
	liste électorale consulaire concernée par la demande (ambassade ou poste consulaire) ;
	en cas de demande de radiation : la liste électorale sur laquelle il souhaite être inscrit en France (commune et département) ;
	une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport.

La demande doit comporter la formule suivante : « Je demande ma radiation/inscription de/sur la liste électorale consulaire de : …………….. », et elle doit être datée et signée. (Si on demande son inscription sur une liste alors qu’on est déjà inscrit ailleurs, il faut demander simultanément la radiation de la 1^ère inscription).
Nota : De préférence, la demande doit également donner des raisons pour la non-inscription dans les délais (un mineur ayant atteint sa majorité quelques jours avant les élections, par exemple, ou un éloignement d'un consulat, etc.).

La demande doit être transmise par télécopie au Ministère des Affaires Étrangères (+(1) 43 17 81 96 ou +(1) 43 17 93 31) qui assure la centralisation des recours et les adresse au Tribunal, ou directement au Greffe du Tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris par télécopie : +(1) 42 61 38 56 (ce qui évite les délais).